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À propos
RGPD
Politique de protection des données en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) pour le réseau public de lecture Escapages.
LES DONNÉES
Les données à caractère personnel reprennent tous les éléments permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Dans le cadre de votre inscription à la bibliothèque, celles-ci sont strictement liées aux activités de la bibliothèque et indispensables à la bonne exécution de ses missions. Il s’agit de :
- Vos nom, prénom, nom d’épouse, numéro de carte de lecteur Pass’thèque
- Si mineur, nom et prénom d’une personne responsable
- Date et lieu de naissance, genre, nationalité
- Vos coordonnées : adresse du domicile, téléphone, adresse mail
- Informations relatives à votre inscription : bibliothèque, catégorie de lecteur (adulte, enfant…), date d’inscription, date d’échéance de l’inscription, taxe sur droit d’auteur
- Les données liées à votre activité de prêt : vos prêts, vos réservations, vos demandes de prêt interbibliothèques
LA FINALITÉ
Les données à caractère personnel sont récoltées à des fins de gestion des services de prêt mis en place par les bibliothèques publiques dans le cadre des missions dévolues au réseau public de lecture de la FWB par le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de lecture et les bibliothèques publiques et son Arrêté d’application du 19 juillet 2011,mis en oeuvre par le Service de la Lecture publique du MFWB (Ministère).
Vos données sont reprises par collecte directe, grâce aux informations que vous nous donnez au moment de l’inscription dans le réseau public de lecture ou sur base de votre carte d’identité.
Ceci vous donne droit à une carte personnelle de lecteur « Pass’thèque » valable dans tout le réseau public de lecture « Escapages ».
Vous disposez grâce à votre carte de lecteur personnelle Pass’thèque du droit de faire un emprunt de documents dans une des bibliothèques du réseau Escapages (moyennant le respect des conditions locales de prêt).
Vous disposez également du droit de prolonger un prêt, de réserver un document, d’utiliser le système de prêt interbiobliothèques (gratuit), de consulter les bases de données des documents et leur disponibilité respective, de consulter sur place les documents de votre choix (presse, ouvrages, etc.), de vous créer un compte utilisateur pour usage à distance, de renouveler un prêt à distance, de faire une réservation à distance et de consulter votre historique de prêt
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le Ministère de la FWB (Communauté française) dont le siège est situé :
boulevard Léopold II,
44 à 1080 Bruxelles – Belgique
Téléphone : 0800 20 000
Déléguée à la protection des données :
La déléguée à la protection des données est Madame Laureline Nootens.
Contact : protectiondesdonnees@cfwb.be
LA GESTION DES DONNÉES
Toutes vos données personnelles sont regroupées et conservées dans des serveurs sécurisés gérés par l’Etnic (Entreprise publique des Technologies Numériques de l’Information et de la Communication). Elles sont strictement réservées aux usages de l’activité des bibliothèques publiques fréquentées du réseau Escapages.
Après 3 années minimum d’inactivité, vos données seront éliminées sauf en cas de litige vis-à-vis d’une bibliothèque du réseau.
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Dans le cadre de la finalité décrite ci-dessus, les personnes suivantes accèdent à vos données :
- les administrateurs du système de gestion informatisée des bibliothèques publiques du réseau Escapages ;
- les bibliothécaires du réseau Escapages.
Vos données ne seront pas transférées vers un pays tiers, ni cédées à des gestionnaires externes.
EXERCICE DE VOS DROITS
Pour l’exercice des droits ci-dessous, vous pouvez à tout moment, contacter la/le bibliothécaire responsable de la bibliothèque où vous êtes inscrit, par une demande écrite aussi précise que possible.
Celui-ci - celle-ci déterminera la possibilité de répondre à votre demande dans les meilleurs délais
Droit d’accès : vous pouvez vérifier quelles sont les données à caractère personnel utilisées et en obtenir copie.
Droit de rectification / suppression : vous pouvez faire modifier, corriger ou supprimer vos données lorsque celles-ci sont incomplètes, incorrectes ou inexactes.
Opposition / limitation : vous pouvez demander à ce que vos données ne soient plus traitées ou demander une limitation de leur utilisation lorsque la demande d’opposition est en cours d’examen.
Vous pouvez également dans tous les cas contacter le délégué à la protection des données.
Nous devons vous rappeler que vos données personnelles recueillies par les bibliothèques du réseau Escapages sont indispensables aux services qu’elles vous rendent. Si vous ne désirez plus adhérer à cet environnement, vous pouvez toujours vous désinscrire par la même procédure : votre accès aux services sera par conséquent supprimé.
RECOURS
En cas de contestation d’une décision du délégué à la protection des données ou par rapport au traitement de vos données, les réclamations peuvent être adressées à :
Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Contact: dpo@apd-gba.be